Mentions légales
En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserves les présentes conditions d’utilisations. Merci de les lire avec attention avant de parcourir ses pages et de de les consulter régulièrement.
Conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet www.trolconcept.fr sont :
Éditeur :
-
TROL-CONCEPT, Société étrangère à responsabilité limitée au capital de 200 LEI, et dont l'identificateur unique au niveau européen (EUID) est ROONRCJ40/5961/2018
-
SIRET : 39275147
-
CUI : 39275147
-
TVA Intracommunautaire : RO40023356
-
Siège social : Bucarest, Secteur 4, ALEEA DOLINA, Nr. 8, Bloc 137, Scara 1, Etaj 4, Ap. 19
-
Directrice commerciale et de la publication : Madame Nabilla MAAMRI
Hébergement :
-
WIX, Société étrangère immatriculée au RCS sous le SIRET 808 452 825 00017
-
Siège Social : 40 port de Tel Aviv, 99207 TEL AVIV JAFFA, ISRAEL
Design & développement (sous technologie WIX) :
-
CARACTER, SARL au capital de 7500 € immatriculée au RCS de Nanterre sous le SIRET 521 327 817 00024
-
Siège social : 86 avenue Albert 1er 92500 RUEIL-MALMAISON
-
N° TVA intracommunautaire : FR 83 521 327 817
1. Conditions générales d’utilisation
La société TROL-CONCEPT met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable du site internet www.trolconcept.fr. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de TROL-CONCEPT, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. TROL-CONCEPT n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
Cookies : Le site internet www.trolconcept.fr peut être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. La navigation sur le site internet www.trolconcept.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Les utilisateurs du site internet www.trolconcept.fr sont avertis par les présentes que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
Liens hypertextes : Les sites internet de peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. TROL-CONCEPT ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. TROL-CONCEPT ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.
2. Services fournis
L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur le site internet www.trolconcept.fr.
TROL-CONCEPT s’efforce de fournir sur le site internet www.trolconcept.fr des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site internet www.trolconcept.fr ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le site internet www.trolconcept.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.
3. Limitation contractuelles sur les données
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par e-mail, à l’adresse contact@trolconcept.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé…).
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet ne sauraient engager la responsabilité de la société TROL-CONCEPT.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site internet www.trolconcept.fr utilise la technologie de l’éditeur WIX. Le site internet www.trolconcept.fr ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
5. Limite de responsabilité
TROL-CONCEPT ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet www.trolconcept.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. TROL-CONCEPT ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site internet www.trolconcept.fr.
Des espaces spécifiques sont à la disposition des utilisateurs pour interagir avec TROL-CONCEPT (page «Contact»). TROL-CONCEPT se réserve le droit de les supprimer tout comme elle peut sans mise en demeure préalable supprimer tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données et au respect des personnes. TROL-CONCEPT se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale des utilisateurs qui déposeraient un ou plusieurs messages à caractères racistes, injurieux, diffamant, ou pornographiques, et ce quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
6. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du présent site internet www.trolconcept.fr, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de la société TrolConcept. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
7. Litiges
Les présentes conditions du site internet www.trolconcept.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.